La Cour suprême du Japon a publié un rapport sur une série d'éliminations de comptes rendus de procès très médiatisés et s'est excusée pour la perte de nombreux documents qui, selon elle, auraient dû être transmis aux générations futures.
Le rapport publié jeudi a été rédigé par un groupe d'experts qui a examiné une centaine de procès civils et juvéniles ayant eu un impact social majeur afin de déterminer pourquoi leurs dossiers ont été éliminés.
La Cour suprême a lancé l'enquête l'année dernière après avoir constaté que certains des dossiers relatifs à ces affaires avaient été perdus dans les tribunaux du pays.
Le chef du bureau des affaires générales de la Cour, Onodera Shinya, a déclaré lors d'une conférence de presse que la série de problèmes était due à une gestion inadéquate de l'affaire par la Cour suprême.
M. Onodera a exprimé ses profonds remords pour le préjudice subi et a présenté ses excuses à toutes les personnes, y compris celles qui étaient impliquées dans les affaires en question.
L'une des affaires concernant des mineurs est un meurtre en série commis en 1997 dans la ville de Kobe, impliquant un garçon de 14 ans qui a été arrêté et envoyé dans une maison de correction médicale pour mineurs pour avoir tué deux enfants et en avoir blessé trois autres.
Le rapport indique que l'élimination des dossiers de l'affaire de Kobe suggère que les fonctionnaires du tribunal étaient apparemment convaincus que les dossiers devaient, en principe, être éliminés.
Les règles de la Cour suprême stipulent que les dossiers doivent être spécialement préservés et conservés de manière permanente s'ils ont une importance historique. Or, l'affaire de Kobe ne faisait pas partie de cette catégorie.
Le rapport note qu'au sein de l'organisation judiciaire, la tendance est de plus en plus répandue de penser que les dossiers de procès sont conservés pour le traitement d'une affaire et doivent être éliminés à l'expiration de la période de conservation d'origine.
Le rapport indique qu'il est nécessaire de conserver les procès-verbaux en tant que propriété commune du peuple et de les transmettre aux générations futures.
Pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, le rapport indique que les règles devraient indiquer clairement l'importance de la conservation des dossiers et que les critères de désignation pour une conservation permanente devraient être revus.
Elle indique également qu'il faudrait envisager la création d'un groupe permanent de tiers pour entendre les avis des experts.