L’ex-bureaucrate Sagawa Nobuhisa exonéré de ses responsabilités pour les indemnisations liées au scandale Moritomo Gakuen

Le tribunal d’instance d’Osaka a dégagé Sagawa Nobuhisa, un ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances, de toute responsabilité sur la question de l’indemnisation liée au suicide en 2018 d’un fonctionnaire régional. Ce fonctionnaire régional aurait subi des pressions pour falsifier des documents gouvernementaux.

Le tribunal a rejeté vendredi une demande de dommages et intérêts déposée par Akagi Masako, la veuve du fonctionnaire. Son mari Toshio avait été contraint de falsifier des documents relatifs à la vente d’un terrain d’Osaka appartenant à l’État. Le terrain avait été cédé à l’opérateur d’établissements scolaires Moritomo Gakuen à un prix bien inférieur à la valeur du marché. M. Akagi a par la suite mis fin à ses jours.

Sagawa Nobuhisa dirigeait le département qui a signé la transaction. Il aurait ordonné la falsification des documents.

Mme Akagi a engagé des poursuites contre le gouvernement et lui dans des procès distincts. Elle voulait obtenir des éclaircissements sur la mort de son mari.

La défense de M. Sagawa avait demandé le rejet de la plainte. Elle invoquait une décision de justice antérieure selon laquelle la responsabilité des actes commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions devait être assumée par le gouvernement et non par l’individu.

Le procès contre le gouvernement s’est brusquement terminé en décembre dernier. Le gouvernement avait alors accepté de payer l’intégralité des dommages et intérêts à Mme Akagi. En conséquence, les fonctionnaires soupçonnés d’implication dans la falsification n’ont pas eu à témoigner devant le tribunal.

La transaction foncière a eu lieu lorsque l’ancien premier ministre, Abe Shinzo, était en fonction. Les révélations à ce sujet ont alimenté des soupçons de favoritisme, car l’épouse de M. Abe avait été nommée directrice honoraire de l’école primaire que Moritomo Gakuen prévoyait de construire sur le terrain en question.