130 pays conviennent d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % sur les sociétés

Un groupe de 130 pays et territoires est parvenu à un large accord sur la mise en place d’un taux minimal d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Ce taux sera d’au moins 15 %. Le Japon et d’autres membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques font partie du groupe. Les membres ont commencé jeudi, heure du Japon, des discussions en ligne sur les règles de l’impôt minimum mondial sur les sociétés.

Les participants sont parvenus à un consensus sur de nouvelles règles pour imposer les activités transfrontalières, notamment les services numériques. Les règles concerneront les entreprises qui ont un chiffre d’affaires global supérieur à 23,7 milliards de dollars et une rentabilité de plus de 10 %. Le droit d’imposition sera réattribué aux pays et régions où les entreprises ont des activités commerciales, peu importe leur présence physique. Cette mesure devrait affecter une centaine d’entreprises mondiales.

Les pays à faible taux d’impôt sur les sociétés, comme l’Irlande et la Hongrie, ont participé aux négociations, mais n’ont pas encore rejoint l’accord.

Les négociations se poursuivront avec l’objectif de parvenir à un accord final d’ici octobre. Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2023.