Une nouvelle loi japonaise régule les activités des géants de l’informatique

Au Japon, une nouvelle loi est entrée en vigueur lundi, pour empêcher les plateformes numériques d’utiliser leur position dominante pour former des contrats déloyaux avec leurs partenaires commerciaux.

La loi concerne les sites de commerce en ligne aux ventes supérieures à 2,8 milliards de dollars par an au Japon, ainsi que les plateformes de téléchargement d’applications qui gagnent plus de 1,9 milliard de dollars. Amazon, Google, Apple, Yahoo Japan et Rakuten sont dans le viseur.

La loi exige des grandes entreprises de technologie informatique qu’elles clarifient les termes de leurs contrats avec leurs partenaires commerciaux et qu’elles les informent à l’avance si elles souhaitent y effectuer des changements.

Si elles n’appliquent pas ces règles, le ministère de l’Industrie pourra leur intimer l’ordre de le faire.

Il pourra demander à la Commission de surveillance de la concurrence d’agir si une entreprise est soupçonnée d’aller à l’encontre de la loi anti-monopole.

Des tentatives de réguler les plateformes numériques sont aussi en cours dans l’Union européenne.