Un tribunal sud-coréen ordonne au Japon de dédommager des femmes dites « de réconfort »

Un tribunal sud-coréen a ordonné au gouvernement japonais de verser des dommages et intérêts à un groupe de femmes dites « de réconfort » en temps de guerre. Le Japon a vivement protesté, qualifiant la décision de très regrettable et expliquant que le gouvernement ne l'accepterait jamais.

Selon le verdict rendu vendredi, le tribunal central du district de Séoul ordonne au gouvernement nippon de verser 100 millions de wons, soit environ 91 000 dollars, à chacune des 12 plaignantes, soit, au total, près de 1,1 million de dollars.

Les 12 Sud-Coréennes avaient sollicité en 2013 une médiation judiciaire au sujet de l'indemnisation. Elles ont par la suite initié une action en justice. La première audience a eu lieu en avril 2020.

Le gouvernement japonais n'a pas assisté à la procédure. Selon lui, le procès n’a aucune raison d’être en raison de l'immunité juridictionnelle des États, principe de droit international selon lequel un État est immunisé contre les procédures juridiques civiles des tribunaux des autres pays.

Dans la décision de vendredi, le tribunal n'a pas considéré cette immunité. Il a estimé que les actes en question étaient criminels et inhumains et avaient été planifiés et exécutés de manière systématique.

Le tribunal a également noté que les victimes avaient subi des souffrances physiques et psychologiques extrêmes et inimaginables.

Une décision dans un procès similaire doit être rendue mercredi prochain. Vingt plaignants, dont d'anciennes femmes dites « de réconfort » et les membres de certaines familles endeuillées, demandent des dédommagements du gouvernement japonais.

Le Japon soutient que l'ensemble des questions liées aux réparations ont été réglées en 1965, quand les deux pays ont normalisé leurs relations.

D'autres démarches en vue d'obtenir des dédommagements ont été initiées en Corée du Sud. Des décisions ont été rendues par des tribunaux sur le travail en temps de guerre, obligeant des entreprises japonaises impliquées à verser des dommages et intérêts aux plaignants. Des procédures sont en cours pour vendre les biens saisis de ces entreprises.

La dernière décision a de fortes chances d’affecter un peu plus les relations bilatérales déjà fortement dégradées.

Le porte-parole du cabinet nippon, Kato Katsunobu, a expliqué que la décision était très regrettable et que le gouvernement ne pourrait jamais l'accepter. Il a déclaré à la presse que Tokyo avait vivement protesté auprès de la partie sud-coréenne.

D’après M. Kato, en raison d’un principe de droit international, le Japon n’est pas sous la juridiction des tribunaux de Corée du Sud. Il a ajouté que le gouvernement avait, à de multiples reprises, affirmé que l'affaire devait être classée.

Il a déclaré que les questions des réparations pour la période de la guerre avaient été réglées complètement et définitivement en 1965, quand Tokyo et Séoul ont normalisé leurs relations bilatérales. Selon M. Kato, les deux gouvernements ont également confirmé dans un accord bilatéral de 2015 que le différend sur ces questions avait été résolu de manière définitive et irréversible.

Kato Katsunobu exige de ce fait que la Corée du Sud prenne les mesures appropriées pour rectifier son positionnement, qui constitue une infraction au droit international.

Il considère que l’autre procès, dont la décision est attendue mercredi prochain, devrait également être annulé.

D'après lui, le gouvernement exigera avec la dernière énergie que le gouvernement sud-coréen prenne des mesures appropriées sur la base de l'accord de 2015.

M. Kato a ajouté que le gouvernement japonais ne fera pas appel de la décision de vendredi, car il n'est pas sous la juridiction des tribunaux sud-coréens.