Le Japon adopte un projet de loi autorisant la garde partagée après un divorce

La Diète japonaise a adopté un projet de loi qui ouvre la voie à la garde partagée des enfants en cas de divorce. Le système actuel permet uniquement à l'un ou l'autre des partenaires d'exercer les droits parentaux.

Le projet de loi visant à réviser le Code civil et d'autres textes a été approuvé vendredi par la Chambre haute. Il a obtenu notamment le soutien du Parti libéral démocrate au pouvoir et du Parti démocrate constitutionnel d'opposition.

En vertu de la législation, les parents discuteront de l'opportunité de demander la garde partagée ou exclusive de leurs enfants après le divorce. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, c’est le tribunal des affaires familiales qui tranchera.

Si le tribunal reconnaît qu'il y a eu violence domestique ou maltraitance sur enfant, la garde exclusive sera accordée.

Un article supplémentaire au projet de loi appelle à des analyses approfondies pour confirmer qu'une demande de garde partagée est bien fondée sur le souhait des deux parents.

Le gouvernement prévoit de réunir les ministères et agences concernés pour étudier les détails du nouveau système. Les révisions législatives doivent entrer en vigueur d’ici 2026.