Le Japon va introduire de nouvelles règles sur les transferts à l'étranger de technologies clés

Les autorités japonaises vont introduire de nouvelles règles sur le transfert international de technologies provenant des industries clés du pays, afin d'empêcher leur utilisation à des fins militaires.

Le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie va obliger les entreprises privées à soumettre un rapport à l'avance lorsqu'elles envisagent de transférer à l'extérieur du pays des technologies de produits japonais compétitifs, tels que les semi-conducteurs, les avions et les produits connexes.

Actuellement, les entreprises privées doivent obtenir l’autorisation du gouvernement pour transférer à l’étranger des technologies liées à l’énergie nucléaire et aux armes chimiques.

Elles doivent également obtenir une autorisation pour le transfert à l’étranger de technologies ayant des applications militaires potentielles, mais le rapport préalable n’est pas une obligation.

Le ministère affirme qu'il se trouve dans la nécessité de renforcer les mesures, face à l'augmentation des technologies à double usage, pouvant être utilisées à la fois dans les secteurs civil et militaire.

Les nouvelles mesures, qui ciblent les secteurs dans lesquels le Japon a un avantage, obligeront les entreprises privées à présenter un rapport au gouvernement à l'avance lorsqu'elles envisagent de mener une étude conjointe ou de construire une usine à l'étranger.

Si le gouvernement détermine un risque de détournement à des fins militaires, il demandera à l’entreprise d’obtenir une autorisation préalable. Les entreprises seront sanctionnées en cas de fausses déclarations.