Un projet de loi visant à réguler le secteur des smartphones adopté par le gouvernement nippon

Le gouvernement japonais a approuvé un projet de loi visant à encadrer l’activité des géants des technologies afin de garantir une concurrence loyale dans le secteur des smartphones.

Des géants des technologies, dont Apple et Google, occupent des positions dominantes dans le domaine des smartphones. Certains craignent que leur position n'entrave l'arrivée de nouveaux venus et n'entraîne une hausse des coûts pour les entreprises qui utilisent leurs services.

Le projet de loi approuvé vendredi désigne les domaines à encadrer : les logiciels d'exploitation, les plateformes d'applications, les navigateurs et les moteurs de recherche.

La législation proposée définit les pratiques qui affectent la concurrence et devraient donc être interdites.

Si le texte est voté, il sera interdit aux entreprises concernées d'entraver l'utilisation des plateformes d'applications et des services de paiement de leurs concurrents. Elles ne pourront plus mener des transactions déloyales avec des partenaires commerciaux.

Les entreprises seront tenues de soumettre un rapport annuel sur le respect de la réglementation.

Les contrevenants s'exposeront à des sanctions équivalant à 20 pour cent de leurs ventes au Japon, soit plus du triple de l'amende pour entrave aux activités d'une autre entreprise en vertu de la loi antitrust en vigueur. Pour les récidivistes, l'amende serait portée à 30 pour cent.

Le gouvernement prévoit de demander l'adoption du projet de loi au cours de la session actuelle de la Diète, qui doit se terminer fin juin.